1. Informations légales

Le site pepitebijoute.com est édité par :
RAULT Adeline, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 795 019 520 00027,
ayant son siège à 1 impasse Saint Amour, 44700 Orvault, France.

📧 E-mail de contact : contact@pepitebijoute.com
🌐 Site : https://www.pepitebijoute.com

Directrice de la publication : Adeline RAULT

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07 – www.ovh.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site pepitebijoute.com entre :

la micro-entreprise Adeline RAULT (Pépite Bijoute), ci-après « le Vendeur »,
et
toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main (boucles d’oreilles, colliers, bagues, bracelets, etc.).
Chaque article est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences (teinte, texture, finitions artisanales…).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués avant la validation finale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site pepitebijoute.com constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
La commande est validée après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire, ApplePay ou GooglePay, via la plateforme sécurisée Woo.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les envois sont réalisés via La Poste / Colissimo, à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de transport.

Le risque du transport est supporté par le Client à compter de la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par e-mail à contact@pepitebijoute.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (usure, négligence, chute, contact avec l’eau, etc.).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou omission dans les coordonnées du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pepitebijoute.com (textes, photos, logos, créations graphiques, bijoux, etc.) sont la propriété exclusive d’Adeline RAULT.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@pepitebijoute.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.)

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 contact@pepitebijoute.com
📍 Pépite Bijoute – Adeline RAULT, 1 impasse Saint Amour, 44700 Orvault

Politique de confidentialité et gestion des cookies

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site pepitebijoute.com est :
Adeline RAULT, micro-entrepreneuse,
📍 1 impasse Saint Amour, 44700 Orvault, France
📧 contact@pepitebijoute.com

2. Données collectées

Le site pepitebijoute.com peut collecter les données suivantes :

Nom, prénom, adresse postale et e-mail lors d’une commande ;
Adresse e-mail et message en cas de contact via le formulaire ;
Données de connexion et de navigation (cookies, statistiques anonymisées).

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :

traiter les commandes et expéditions,
répondre aux demandes de contact,
améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par Pépite Bijoute reposent sur :

l’exécution d’un contrat (commande, livraison, service client),
le consentement de la personne (formulaire de contact, cookies non essentiels),
l’intérêt légitime du responsable de traitement (statistiques de fréquentation, lutte contre la fraude).

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

3 ans après le dernier contact pour les prospects,
10 ans pour les documents comptables (commandes, factures), conformément aux obligations légales.

Les cookies déposés sur ton terminal sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Pépite Bijoute.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Certains sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le cadre du fonctionnement du site (hébergeur OVH, prestataire de paiement Woo), dans le strict respect du RGPD.

6. Sécurité des données

Le site utilise des connexions sécurisées HTTPS et applique des mesures techniques destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à :
📧 contact@pepitebijoute.com

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

8. Cookies

Le site pepitebijoute.com utilise des cookies pour :

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9. Contact

Pour toute question relative à la protection de tes données personnelles :
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